Mentions Légales

Éditeur du site :

MAISON H.B. SAS
9, Chemin du Moulin
La Guette
89570 Sormery
Dirigeant : Mme Elisabeth Dias Moura
SAS au capital de 30.000 euros
Immatriculée au registre du commerce d'Auxerre : RCS 823 076 708
Siret : 823 076 708 00010, Code APE : 4634Z
N° TVA : FR76823076708
Tél : 06 80 02 87 15
E-mail : contact@domainedelafermedejeanne.fr

Conception & réalisation du site :

Quali T Com
38, Rue Dunois
75647 Paris Cedex 13
www.quali-t-com.fr
contact@quali-t-com.fr

1. Informatique et liberté :
1.1. Traitement des données

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, MAISON H.B s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que MAISON H.B traite des Données Personnelles, MAISON H.B prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles MAISON H.B les traite.

1.2 Données récoltées

Il s'agit des informations que vous nous fournissez via des champs de texte : votre nom, votre adresse mail, votre numéro de téléphone, votre adresse de livraison ou votre adresse de facturation.

1.3. Finalité des données collectées

MAISON H.B est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Ces données sont conservées sans limite de durée, jusqu'à notification contraire de votre part, ou dès qu'il est porté à notre connaissance que ces données ne sont plus valables. MAISON H.B ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

1.4. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.domainedelafermedejeanne.fr disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui MAISON H.B devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
  • Dès que MAISON H.B a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, MAISON H.B s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
  • Si l’Utilisateur souhaite savoir comment MAISON H.B utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter MAISON H.B par écrit à l’adresse suivante :
    MAISON H.B.
    9, Chemin du Moulin
    La Guette
    89570 Sormery

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que MAISON H.B. corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à MAISON H.B. par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.domainedelafermedejeanne.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

1.5. Non-communication des données personnelles

Vos données personnelles ne seront jamais vendues ou cédées à une autre société dans un but commercial ou de communication.
MAISON H.B. s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, MAISON H.B. reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
MAISON H.B. s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de MAISON H.B., celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs MAISON H.B. ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de MAISON H.B. et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de MAISON H.B. sont principalement les agents de notre service client.

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4. Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.